Article 1 – Identification du vendeur
Le site IEL Cosmetique est exploité par :
IEL Cosmetique
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
21 rue de la Garenne
16110 Taponnat-Fleurignac
France
E-mail : contact@ielcosmetique.fr
SIRET : 752 567 784 00042
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues sur le site IEL Cosmetique entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées dans sa fiche descriptive. Les photographies sont présentées à titre illustratif et de légères différences de teinte ou d’aspect peuvent exister selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
IEL Cosmetique peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
IEL Cosmetique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site.
La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
IEL Cosmetique n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude et la complétude de cette adresse.
Les modes, frais et délais estimatifs de livraison sont présentés avant la validation de la commande. Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur a été proposé par le vendeur.
En cas de retard, de perte, de colis endommagé ou de livraison contestée, le client doit contacter rapidement IEL Cosmetique afin qu’une solution soit recherchée.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Après notification de sa rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de quatorze jours, dans un état permettant sa remise en vente, complet et correctement protégé.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire ou produit non conforme.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Retours et remboursements
Avant tout retour, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@ielcosmetique.fr afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et, lorsqu’elle existe, dans leur présentation d’origine. Ils doivent être correctement emballés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Lorsque les conditions de retour sont remplies, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 10 – Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais et joindre toute photographie utile.
Après examen de la demande, une solution adaptée sera proposée conformément aux droits du consommateur, notamment remplacement, mise en conformité, réduction du prix ou remboursement selon la situation.
Article 11 – Utilisation des produits et responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur mode d’emploi et aux précautions indiquées.
Certains produits sont destinés à un usage professionnel ou nécessitent des connaissances particulières. Le client reste responsable du respect des conditions d’utilisation, des précautions d’emploi et des éventuelles contre-indications.
La responsabilité de IEL Cosmetique ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation anormale, inappropriée ou non conforme du produit.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque les conditions légales sont remplies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion du compte client, au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@ielcosmetique.fr.
Article 14 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter :
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à IEL Cosmetique afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche n’aboutit pas, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève IEL Cosmetique.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : CM2C – Déclarer un litige
E-mail : litiges@cm2c.net
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.
Les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 17 - Responsabilité élargie du producteur (REP)
IEL Cosmetique est enregistrée auprès de l’ADEME au titre de la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) relative aux emballages ménagers et papiers graphiques.
Identifiant Unique (IDU) : FR545923_01HAEZ