1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site IEL Cosmetique sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
IEL Cosmetique s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Alisson Reinard – Entrepreneur individuel
IEL Cosmetique
21 rue de la Garenne
16110 Taponnat-Fleurignac
France
E-mail : contact@ielcosmetique.fr
3. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, IEL Cosmetique peut notamment collecter :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- adresse postale de facturation et de livraison ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives au compte client ;
- informations relatives aux commandes, retours et échanges avec le service client ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- données de connexion, de navigation et informations relatives aux cookies.
Les informations indispensables au traitement d’une commande ou à la fourniture d’un service sont nécessaires à l’exécution de celui-ci. À défaut de communication de ces informations, la commande ou le service concerné peut ne pas pouvoir être exécuté.
IEL Cosmetique ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour le paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes, comptes clients, paiements, livraisons, retours et service après-vente : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client.
Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales et légales : le traitement est nécessaire au respect des obligations légales applicables à IEL Cosmetique.
Gestion des demandes adressées au service client : selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime d’IEL Cosmetique à répondre aux demandes des utilisateurs.
Sécurité du site et prévention des utilisations frauduleuses : le traitement repose sur l’intérêt légitime d’IEL Cosmetique à assurer la sécurité de son activité et de son site.
Mesure d’audience, publicité et cookies non strictement nécessaires : lorsque la réglementation l’exige, ces traitements reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. La CNIL précise que le retrait du consentement doit être possible sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
5. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis peuvent être archivées lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
À titre indicatif :
- les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de cette relation ;
- les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant 10 ans lorsqu’elles constituent des documents comptables soumis à cette obligation de conservation ;
- les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact, selon la situation ;
- les données relatives aux cookies sont conservées conformément aux durées applicables à chaque type de traceur.
La CNIL rappelle que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment et recommande notamment une durée de trois ans après la fin de la relation commerciale pour certaines données utilisées dans la relation client/prospection.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent notamment être transmises :
- aux prestataires de paiement ;
- aux transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;
- à l’hébergeur et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- aux prestataires de mesure d’audience, de communication ou de publicité lorsque ces services sont utilisés et que les conditions légales sont remplies ;
- aux prestataires intervenant dans la gestion administrative, comptable ou réglementaire lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Les prestataires concernés ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des services pour lesquels ils interviennent, conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par IEL Cosmetique peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, IEL Cosmetique veille à ce qu’ils soient réalisés conformément au RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
Les utilisateurs peuvent contacter IEL Cosmetique afin d’obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables à ces transferts.
Le RGPD prévoit effectivement que l'existence de transferts hors UE et les garanties utilisées doivent être indiquées lorsqu'ils existent.
8. Cookies et traceurs
Le site IEL Cosmetique utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies non strictement nécessaires peuvent également être utilisés, notamment pour mesurer l’audience ou pour les fonctionnalités publicitaires.
Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies à partir de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon la situation :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
contact@ielcosmetique.fr
IEL Cosmetique pourra demander les informations nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.
Le droit à la portabilité s'applique notamment à certaines données fournies dans le cadre d'un contrat ou sur la base du consentement et traitées de manière automatisée.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Sécurité des données
IEL Cosmetique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
11. Modification de la politique de confidentialité
IEL Cosmetique peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.